Déclaration d'accessibilité

Établie le JJ mois AAAA.

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à iCarto-MFR (https://icarto.efno.inrae.fr).

État de conformité

iCarto-MFR est non conforme avec le RGAA. Le site n'a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe iCarto-MFR :

• E-mail : nathan.fornes@inrae.fr
• Adresse : INRAE Val de Loire, Site de Nogent-sur-Vernisson, Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

---

Cette déclaration d'accessibilité a été créée grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité .